Droit de la construction et immobilier
CCMI
Dans le monde complexe du droit de la construction, le régime juridique du CCMI avec fourniture de plans occupe une place à part.
Ce type de contrat est strictement encadré par la loi, qui s’impose aux parties sous peine de lourdes sanctions.
Pourtant, les textes sont loin d’être clairs et une abondante jurisprudence les complète, qui est parfois interprétée de façon approximative.
Il s’agit donc d’une matière de spécialiste, où les connaissances théoriques ne suffisent pas : il faut la pratiquer pour la maîtriser véritablement.
Depuis 2015, je suis intervenu dans des dizaines de dossiers de ce type, sur la majeure partie du territoire hexagonal.
Et ce, tant au profit de plusieurs constructeurs de maisons individuelles d’envergure nationale ou régionale, que de leurs clients particuliers.
Cette expérience ambivalente m’a permis de comprendre d’innombrables nuances, à la fois techniques, pratiques et stratégiques.
Elle me permet également d’analyser rapidement les dossiers en identifiant immédiatement les points litigieux pour vous renseigner sur vos droits et options.
Levée de réserves contestée, abandon de chantier, litiges relatifs au paiement d’appels de fonds, nullités, clauses abusives ou immixtion, ne sont que quelques-uns des scénarios qui me sont familiers.
Depuis 2018, le cabinet est en outre référencé auprès de l'AAMOI et a défendu plusieurs de ses adhérents.
VEFA et litiges liés à la vente d'immeubles
La vente immobilière est une matière qui se complique à mesure que le temps passe, au regard de l’inflation législative et réglementaire.
Eu égard à cette complexité et aux enjeux des opérations, une compétence particulière est requise.
Depuis sa création, le cabinet accompagne ses clients dans des litiges portant sur des vices cachés, des non-conformités, des désordres ou des difficultés relatives à l’exécution du contrat de vente, notamment.
Règlement d’une clause pénale, défaut de réitération d’un compromis de vente, DPE erroné, diagnostics techniques incomplets, etc. sont quelques thèmes récurrents dans les dossiers pris en charge.
J’interviens en outre régulièrement aux côtés de promoteurs immobiliers, que ce soit dans le cadre de référés préventifs, de contentieux financiers ou de litiges portant sur l’exécution de travaux.
Enfin, la vente immobilière suscite parfois des controverses avec les notaires rédacteurs, les agents immobiliers ou les diagnostiqueurs, entre autres professionnels.
Grâce à mes connaissances et expérience en matière de responsabilité civile et d’assurance, je suis en mesure d’accompagner mes clients sur l’ensemble de ces problématiques.
Travaux et chantiers litigieux
Le pragmatisme et le bon sens du droit de la construction en font une des matières favorites du cabinet.
Côté maître d’ouvrage / propriétaire qui commande des travaux, il est fréquent d’être confronté à des malfaçons, sinistres, défaillance d’entreprises, voire à des abandons de chantiers.
Côté constructeur, les impayés, situations de blocage, immixtions et autres difficultés peuvent faire prendre une tournure ubuesque à une opération, même simple.
Le cabinet est rompu à la gestion de ces situations et pourra défendre vos intérêts soit par la négociation, soit par l’action judiciaire, en fonction de vos impératifs personnels et des éléments du dossier.
A ce titre, des années de pratique des expertises amiables et judiciaires m’ont inculqué une vision technique des litiges.
En outre, mes connaissances en droit et des assurances, mesures conservatoires et droit pénal immobilier pourront être mises à profit pour pallier une organisation d’insolvabilité ou une résistance abusive de votre co-contractant.